Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 16 août 2026 — Version: 1.0

Article 1 — Objet et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par Dhahab (ci-après « le Vendeur ») sur son site de commerce électronique accessible à l'adresse https://dhahab.ma (ci-après « le Site »).

Le Vendeur est une entreprise immatriculée au Registre de Commerce du Maroc sous le numéro RC [RC_NUMBER], titulaire de l'Identifiant Fiscal IF [IF_NUMBER] et de la patente n° [PATENTE_NUMBER], dont le siège social est situé à [ADRESSE_COMPLETE], Casablanca, Maroc.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, entre le Vendeur et tout acheteur (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») résidant au Maroc ou à l'étranger.

La validation d'une commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la validation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées au format PDF. Elles sont archivées par le Vendeur pour chaque commande, avec preuve horodatée du consentement du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de chaque version.

Article 2 — Description des produits

Les produits commercialisés sur le Site sont des bijoux plaqués or, fabriqués à partir de métaux communs (laiton, cuivre, acier inoxydable) sur lesquels est appliqué un plaquage or de différentes épaisseurs et caratages.

2.1 Caractéristiques essentielles

Chaque fiche produit indique obligatoirement :

• Le matériau de base (laiton, cuivre, acier inoxydable)
• Le type de plaquage or (ex : plaqué or 18K, plaqué or 24K)
• L'épaisseur du plaquage exprimée en microns (ex : 3 microns)
• Le poids du produit en grammes
• Les dimensions (diamètre pour les bagues, longueur pour les chaînes, etc.)
• Le pays d'origine (Chine ou Maroc selon les produits)
• La disponibilité et le délai de livraison indicatif

2.2 Conformité aux normes

Tous les produits vendus sur le Site sont conformes aux normes marocaines en vigueur relatives à la sécurité des bijoux :

• Nickel : conformité à la norme NM EN 1811:2011+A1:2015 (libération ≤ 0,5 µg/cm²/semaine au contact direct et prolongé avec la peau)
• Plomb : conformité à la norme NM EN 16743:2017 (teneur totale ≤ 0,05%)
• Cadmium : conformité à la norme NM EN 16743:2017 (teneur totale ≤ 0,01%)
• Mercure : conformité à la norme NM EN 16743:2017 (teneur totale ≤ 0,01%)

Chaque lot d'importation fait l'objet d'un certificat de conformité délivré par un laboratoire agréé (LNE Maroc ou LEM). Les certificats sont disponibles sur demande adressée à l'adresse email : contact@dhahab.ma

2.3 Étiquetage

Conformément à l'article 4 de la Loi 31-08 relative à la protection du consommateur, chaque produit est étiqueté avec :

• La mention « plaqué or » obligatoire
• L'épaisseur du plaquage en microns
• Le caratage de l'or utilisé (ex : 18K, 24K)
• Le matériau de base
• Le poids et les dimensions

Le Vendeur s'interdit toute mention pouvant induire le consommateur en erreur sur la nature du produit. L'usage du mot « or » sans la précision « plaqué » est strictement proscrit.

2.4 Photos et illustrations

Les photographies des produits sur le Site sont fournies à titre indicatif. Des légères variations de couleur, d'éclat ou de rendu peuvent exister entre la photo et le produit réel, notamment en fonction des paramètres d'affichage de l'écran du Client. Les dimensions et poids indiqués sur la fiche produit font foi.

Article 3 — Prix

3.1 Devise et affichage

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en Dirham Marocain (MAD), taxes comprises (TTC), conformément à l'article 14 de la Loi 31-08. La TVA appliquée est au taux en vigueur au Maroc (20% pour les bijoux).

Pour les clients résidant hors du Maroc (diaspora), le paiement peut être effectué en Euros (EUR) ou Dollars américains (USD) via le prestataire de paiement Stripe. Le taux de change est appliqué au moment de la transaction par le prestataire de paiement. Le prix de référence reste le prix en MAD.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids du colis et de la zone de destination. Ils sont indiqués de manière transparente au Client avant la validation de la commande, dans le récapitulatif de commande.

• Livraison à domicile (Amana) : 25 à 35 MAD selon le poids
• Livraison en gare CTM : 15 à 20 MAD
• Livraison à domicile (CTM) : 25 à 30 MAD

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 500 MAD (livraison Maroc uniquement, livraison à domicile Amana).

3.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.4 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles (soldes, réductions, codes promo) sont soumises aux conditions affichées sur le Site au moment de l'offre. Les promotions ne sont pas cumulables sauf mention contraire explicite.

Article 4 — Modalités de commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande via le Site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Consultation et validation du panier
3. Saisie de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation de la commande et acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)
7. Paiement sécurisé

4.2 Confirmation de commande

Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• Le numéro de commande
• Le récapitulatif des produits commandés
• L'adresse de livraison
• Le mode de livraison choisi
• Le montant total payé
• Les présentes CGV en pièce jointe (format PDF)

La commande est considérée comme fermée et définitive à la réception du paiement par le Vendeur.

4.3 Disponibilité

Les produits sont affichés sur le Site avec leur statut de disponibilité :

• « En stock » : produit disponible, expédition sous 24 à 48h
• « Stock limité » : produit disponible en faible quantité
• « Sur commande » : produit disponible sous délai indiqué (5 à 15 jours)
• « Épuisé » : produit non disponible

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur informe le Client par email dans les 48h et propose :

• Un produit de substitution équivalent
• Un remboursement intégral du prix du produit indisponible

4.4 Droit de refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Litige non résolu avec le Client sur une commande antérieure
• Refus d'autorisation de paiement par le prestataire de paiement
• Commande manifestement frauduleuse
• Quantité commandée anormale (revente suspectée)

En cas de refus, le Client est informé par email et le montant éventuellement débité est remboursé dans les 15 jours.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le Site accepte les moyens de paiement suivants :

Pour les clients résidant au Maroc :

• Carte bancaire (CMI E-Payment) : Visa, Mastercard, cartes marocaines
• Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : disponible pour les commandes inférieures à 2 000 MAD, livraison via Amana ou CTM uniquement
• Virement bancaire : pour les commandes supérieures à 5 000 MAD

Pour les clients résidant hors du Maroc (diaspora) :

• Carte bancaire internationale (Stripe) : Visa, Mastercard, American Express
• Apple Pay et Google Pay (via Stripe)

5.2 Sécurité du paiement

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par :

• CMI : authentification 3D Secure (OTP SMS). Les données de carte ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le Vendeur est conforme au standard PCI-DSS SAQ-A.
• Stripe : authentification 3D Secure (SCA — Strong Customer Authentication, conforme au RGPD et à la directive PSD2). Les données de carte sont chiffrées et traitées par Stripe, certifié PCI-DSS Level 1.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les transactions sont traitées directement par les prestataires de paiement (CMI et Stripe).

5.3 Délai de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande, sauf en cas de paiement à la livraison (règlement en espèces à la réception du colis).

5.4 Facture

Une facture est générée automatiquement après confirmation du paiement et envoyée par email au Client. Elle est également disponible dans l'espace « Mes commandes » du compte Client.

5.5 Remboursement

En cas d'annulation de commande par le Vendeur, de retour accepté ou de non-disponibilité du produit, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du retour ou de la décision de remboursement.

Article 6 — Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre aux adresses suivantes :

• Maroc : toutes les villes et zones rurales (via Amana et CTM)
• Union Européenne : France, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Allemagne (via transporteur international — service disponible à partir d'une commande minimum de 1 000 MAD)
• Autres pays : sur demande préalable à contact@dhahab.ma

6.2 Modes de livraison (Maroc)

Les délais sont indicatifs et commencent à courir à compter de la confirmation d'expédition par email. Ils ne tiennent pas compte des week-ends et jours fériés.

6.3 Suivi de commande

Le Client reçoit un email avec un numéro de suivi à l'expédition de la commande. Le suivi est également disponible dans l'espace « Mes commandes » du compte Client. Le Client peut suivre son colis sur les sites :

• Amana : tracking.amana.ma
• CTM : ctm.ma/suivi

6.4 Réception de la commande

À la réception du colis, le Client doit vérifier :

• L'état du colis et de l'emballage
• La conformité des produits reçus avec la commande
• L'absence de dommage sur les produits

En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit non conforme), le Client doit :

1. Refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison
2. Contacter le Vendeur dans les 48h suivant la réception à l'adresse contact@dhahab.ma en joignant des photos
3. Conserver l'emballage d'origine

6.5 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrables au délai indicatif, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir une information sur l'état de l'expédition. Le Vendeur s'engage à fournir une réponse dans les 48h.

Si le colis n'est pas livré dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation d'expédition, le Client peut demander l'annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral.

6.6 Frais de port retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de :

• Produit défectueux ou non conforme
• Erreur du Vendeur (mauvais produit expédié)

Dans ces cas, le Vendeur rembourse les frais de retour sur justificatif, dans la limite du tarif standard Amana (35 MAD).

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article 19 de la Loi 31-08 relative à la protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

• Produits personnalisés : bijoux avec gravure, taille de bague spécifique, modification sur mesure. Ces produits sont signalés sur la fiche produit par la mention « Personnalisé — non éligible au droit de rétractation ».
• Produits scellés ouverts : produits dont l'emballage d'origine scellé a été ouvert après livraison (pour des raisons d'hygiène).

7.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par l'un des moyens suivants :

• Formulaire de rétractation en ligne disponible à l'adresse : https://dhahab.ma/formulaire-retractation
• Email à l'adresse : retractation@dhahab.ma
• Courrier postal à l'adresse du siège social du Vendeur

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation téléchargeable sur le Site (format PDF), conformément à l'article 19 de la Loi 31-08.

7.4 Conditions de retour

Le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Le produit doit être :

• Dans son état d'origine
• Non utilisé, non porté
• Dans son emballage d'origine intact
• Accompagné de tous les accessoires et documents fournis

Le retour s'effectue par Amana ou CTM, aux frais du Client, sauf cas prévus à l'article 6.6. L'adresse de retour est communiquée au Client après réception de la notification de rétractation.

7.5 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement inclut :

• Le prix du produit
• Les frais de livraison initiaux (au prorata si retour partiel)

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. En cas de paiement à la livraison, le remboursement est effectué par virement bancaire sur compte communiqué par le Client.

7.6 Dégradation du produit

Si le produit retourné est dégradé (utilisé, endommagé, incomplet), le Vendeur peut :

• Refuser le retour et renvoyer le produit au Client
• Proposer un remboursement partiel avec accord du Client

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément à l'article 4 de la Loi 31-08, le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à leur description sur le Site et aux caractéristiques annoncées (matériau, plaquage, dimensions, poids).

La garantie de conformité s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander :

• La réparation ou le remplacement du produit (au choix du Client, sous réserve de faisabilité)
• Si la réparation ou le remplacement est impossible : la résolution de la vente avec remboursement

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 549 et suivants du Dahir des Obligations et Contrats (DOC), le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu, rendant celui-ci impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie s'applique pendant une durée de 1 an à compter de la découverte du vice.

8.3 Garantie plaqué or (spécifique Dhahab)

Le Vendeur propose une garantie spécifique sur le plaquage or de ses bijoux, détaillée sur la page dédiée : https://dhahab.ma/garantie-plaque-or

Cette garantie couvre :

• Le décollement prématuré du plaquage or (avant 6 mois d'usage normal)
• La ternissure anormale (avant 3 mois d'usage normal)

Conditions de la garantie plaqué or :

• Présentation du justificatif d'achat (numéro de commande)
• Produit non exposé à des produits chimiques (chlore, parfum, produits ménagers) — voir les conseils d'entretien sur la page garantie
• Produit non porté lors d'activités sportives ou de baignade

En cas de défaut couvert par la garantie plaqué or, le Vendeur propose :

• Le re-plaquage du bijou (gratuit, délai 2 à 4 semaines)
• Le remplacement du bijou si le re-plaquage est impossible
• Le remboursement si le remplacement est impossible

8.4 Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas :

• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un manque d'entretien
• Les dommages résultant d'une exposition à des produits chimiques
• L'usure normale du plaquage or liée au port régulier
• Les dommages causés par un tiers
• Les modifications apportées au produit par le Client

8.5 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur :

• Par email : contact@dhahab.ma
• Par téléphone : +212 [PHONE_NUMBER]
• Par courrier : [ADRESSE_COMPLETE]

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables. En l'absence de réponse satisfaisante, le Client peut recourir à la procédure de médiation de consommation prévue par la réglementation marocaine en vigueur.

Article 9 — Responsabilité du Vendeur

9.1 Étendue de la responsabilité

Le Vendeur n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande concernée.

9.2 Exclusions de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice moral)
• Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure
• Des interruptions du Site pour maintenance ou raisons techniques
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit
• Des différences de rendu visuel liées à l'écran du Client

9.3 Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine : catastrophe naturelle, incendie, inondation, émeute, grève, pandémie, décision gouvernementale, interruption des réseaux de télécommunication ou d'énergie.

9.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement.

Article 10 — Propriété intellectuelle, droit applicable et juridiction

10.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page, design, structure) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Les photographies des produits, les descriptions et les fiches techniques ne peuvent être utilisées par le Client à des fins commerciales.

10.2 Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://dhahab.ma/politique-confidentialite

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) pour les clients résidant dans l'Union Européenne.

10.3 Cookies

L'utilisation des cookies sur le Site est régie par la politique cookies accessible à l'adresse : https://dhahab.ma/politique-cookies

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

10.4 Médiation de consommation

Conformément à l'article 8 de la Loi 31-08, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir au mécanisme de conciliation et de médiation de consommation prévu par la réglementation marocaine.

Le Client peut saisir :

• Le service de réclamation du Vendeur : contact@dhahab.ma
• L'Association de Protection des Consommateurs compétente
• Le tribunal compétent

10.5 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle, le Vendeur informe les Clients inscrits à la newsletter par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

10.6 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiables (réclamation directe, médiation), les tribunaux marocains sont seuls compétents pour connaître du litige, à l'exclusion de toute autre juridiction.

Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit, conformément au Code de Procédure Civile marocain.

Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, et conformément au Règlement UE 1215/2012 (Règlement Bruxelles I bis), le Client peut saisir la juridiction du lieu de son domicile pour les actions intentées contre le Vendeur, dans les conditions prévues par ledit règlement.

Dernière mise à jour: 16 août 2026 — Version: 1.0 — Éditeur: Dhahab